Intéressement

Intéressement

L’accord d’intéressement est un dispositif facultatif qui permet d’associer financièrement les salariés aux résultats de l’entreprise. Il est mis en place dans le cadre d’un accord d’entreprise conclu entre le chef d’entreprise et les représentants du personnel. En l’absence de représentants du personnel, cet accord doit être ratifié par les 2/3 des salariés. Cet accord, conclu pour une durée de 3 ans doit faire l’objet d’un dépôt auprès de la DDTEFP. Il définit le champs d’application ainsi qu’une formule de calcul qui fixe son seuil de déclenchement. Dans son principe, l’accord doit être collectif, présenter un caractère aléatoire et être lié aux performances de l’entreprise. Par ailleurs, il ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération. Les bénéficiaires de cet accord sont les salariés mais lorsque l’accord le prévoit, le chef d’entreprise ainsi que son conjoint (s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé) peuvent également bénéficier des dispositions de l’accord. Enfin, l’accord peut prévoir des critères d’application différents en fonction de collèges de salariés (ex : collège cadres, chefs d’équipe, …).

Pour l’entreprise, l’accord d’intéressement représente un levier de motivation et de fidélisation des salariés. Il permet en effet de conjuguer management et performance de l’entreprise en définissant des objectifs, en les partageant et en mobilisant les salariés sur leur réalisation.

DCM assiste les dirigeants d’entreprise dans la mise en place de leur accord d’intéressement en 6 étapes :

1 – Rencontre et entretien avec le dirigeant d’entreprise

  • Présentation du dispositif
  • Définition des objectifs poursuivis par l’entreprise

2 – Définition et proposition d’une formule au dirigeant

  • Présentation des critères retenus ou envisageables
  • Définition éventuelle de collèges
  • Validation

3 – Rédaction de l’accord

4 – Présentation de l’accord définitif

  • Réunion avec les salariés dans l’entreprise et ratification de l’accord

5 – Dépôt et enregistrement de l’accord auprès de la Direction du travail (DDTEFP)

6 – Construction d’un outil de suivi

  • Construction d’une grille de suivi des résultats de l’entreprise en fonction des critères de l’accord
  • Définition avec le dirigeant de pratiques managériales basées sur l’utilisation de l’accord

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